Adoptée le 21 septembre 2017 par les populations de Thioumbonga, Beguentigui, Dantchadi, Lerbou et Fetombaga et validée par le conseil municipal de Dori, le 6 juin 2018, la Charte foncière locale de la zone de pâture dénommée GUINAL (espace boisé, en fulfuldé) vise à règlementer l’utilisation des ressources naturelles. Chargés entre autres de faire respecter les dispositions de cette charte, les comités de gestion et de surveillance de ladite zone se sont réunis les 27 et 28 juin à l’initiative de la Fondation allemande Konrad Adenauer. Objectif : mieux connaitre leurs rôles et fonctions et élaborer un plan d’actions à mettre en œuvre.

Un comité de volontaires

Organe composé de dix membres à raison de deux par village, le comité de gestion, selon le formateur, peut être ouvert à toute personne capable d’apporter une contribution utile dans la gestion de la zone de pâture. Il travaille sur la base du volontariat et fonctionne grâce aux cotisations de ses membres et des activités menées. Du président au chargé de contrôle en passant par le secrétaire, le trésorier et l’informateur, chaque fonction a été expliquée aux participants.

Faire respecter la Charte

Quant aux comités de surveillance (un par village), ils doivent comprendre en leur sein un représentant des agriculteurs, des éleveurs, des exploitants forestiers, du conseil villageois de développement et des associations des usagers de l’eau. Selon le formateur Kélguingalé Illy, la loi dispose que les membres sont choisis au sein des familles résidant aux alentours de la zone de pâture pour faciliter la surveillance.

Les Comités de surveillance travaillent en tandem avec les services techniques en charge de l’environnement et des eaux et forêts. Ils doivent signaler au comité de gestion tout comportement suspect dans la zone ; empêcher toutes activités interdites dans la zone et faire appliquer les sanctions contenues dans la charte. Ces activités sont les feux de brousse, la construction de nouvelles habitations ; la coupe du bois vert, la nouvelle défriche, la pêche avec l’utilisation de pesticides ou de plantes toxiques ; la cueillette des fruits non arrivés à maturité ; la pratique du pâturage sans l’autorisation de la communauté, etc.

Actions à mener

Après deux jours de théorie, pratique et discussions, la vingtaine de participants, en groupes, ont fait des propositions d’activités qui constitueront l’ossature du plan d’actions. L’on retiendra entre autres des travaux du comité de gestion, que les membres ambitionnent de vulgariser la charte foncière locale, borner la zone de pâture, délimiter cinq pistes à bétail, reboiser 30 000 plants, réhabiliter cinq forages, réaliser les parcs à vaccination et réhabiliter celui de Dantchadi.

Quant au groupe des comités de surveillance, leurs propositions concernent essentiellement l’achat de matériels de surveillance tels que des bicyclettes, machettes, bottes, imperméables, torches et des patrouilles de surveillance tout au long de l’année.

Les personnes ressources ont été également mobilisées pour apporter leur contribution. De leur côté, elles comptent sensibiliser, mobiliser et apporter leur modeste contribution dans la résolution des conflits fonciers par le truchement de la conciliation.

Innovations de la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009

Rappelons que cette session de formation a été de nouveau l’occasion pour le formateur Kélguingalé Illy de faire un rappel de la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et de ses innovations. Avec l’adoption de cette loi, l’Etat a perdu le monopole sur les terres rurales. Aussi, la reconnaissance et la protection des droits fonciers coutumiers ont été formalisées à travers l’attestation de possession foncière. Sans oublier la création des structures villageoises et communales de sécurisation foncière et la prise en compte des coutumes ou pratiques locales à travers des conventions locales ou chartes foncières.

Pour une implication des populations

Selon le Coordonnateur du projet « Un seul monde sans faim : les droits des femmes à l’accès à la terre en Afrique de l’Ouest » (EWOH2), Dramani Ouédraogo, « la Fondation Konrad Adenauer, en collaboration avec la mairie et les autorités, va travailler à trouver d’autres partenaires pour la mise en œuvre de ce plan d’action », avant de rappeler aux participants leur responsabilité pour une appropriation durable du projet.

Quant au Haut-commissaire de la province du Séno, Boris Konaté, il a rassuré les organisateurs et les participants de sa disponibilité et son ouverture sur les questions touchant à la femme, à la paix et au développement.

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net

Encadré

L’article 5 de la Charte foncière locale de la zone de pâture GUINA dispose que les habitants des villages concernés et le cheptel des éleveurs transhumants remplissant certaines conditions peuvent accéder à la zone de pâturage. Il s’agit d’être à jour des vaccinations contre les principales maladies contagieuses (péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), pasteurellose bovine, etc.)

Aussi le cheptel doit être conduit par un berger majeur à raison d’un berger pour cinquante (50) têtes de bétail. Le berger doit se soumettre aux décisions arrêtées par le COGES.

Des activités sont autorisées selon la Charte foncière locale. Il s’agit entre autres du ramassage de la paille et du bois mort, la cueillette des produits forestiers non ligneux, l’extraction des plantes médicinales à l’intérieur de la zone.

Quant aux actions à encourager, elles concernent la plantation d’arbres ou d’arbustes, l’enrichissement du pâturage par l’introduction d’espèces végétales appétées par les animaux ; la culture fourragère, la réalisation de boulis, de forages et puits pastoraux).

HFB
Lefaso.net